Conditions Générales de Vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions commerciales conclues entre BOYA FOOD (ci-après dénommé “Restaurant”) et ses clients, que ce soit pour des repas pris sur place, des commandes à emporter ou des livraisons.
2. Commandes
2.1 Les commandes peuvent être passées directement au Restaurant, par téléphone, via notre site web ou par le biais de plateformes de livraison partenaires.
2.2 Toute commande est soumise à l’acceptation du Restaurant et est confirmée une fois que la disponibilité des produits a été vérifiée, et éventuellement que le paiement a été effectué.
2.3 Le Restaurant se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité des produits ou pour toute autre raison jugée valable.
3. Prix et Paiement
3.1 Les prix des produits sont indiqués dans la devise affichée sur ce site.
3.2 Les modes de paiement acceptés sont spécifiés au moment de la commande. Le règlement peut ainsi s’effectuer par tout moyen de paiement accepté par le Restaurant.
3.3 En cas de commande par téléphone ou via notre site web, le paiement peut être demandé à la livraison ou au retrait de la commande.
3.4 En cas de non-paiement ou de paiement partiel, le Restaurant se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
4. Livraison
4.1 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, du trafic et des conditions météorologiques.
4.2 Le Restaurant s’efforce de respecter au mieux les délais de livraison convenus, mais ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
4.3 En cas de non-respect des délais de livraison, le client peut contacter le Restaurant pour obtenir des informations sur l’état de sa commande.
5. Annulation et Remboursement
5.1 Toute annulation de commande doit être signalée au Restaurant dans les plus brefs délais. Les conditions d’annulation et de remboursement peuvent varier en fonction du type de commande et des circonstances.
5.2 En cas d’annulation de commande pour des raisons imputables au client (par exemple, erreur de commande, absence lors de la livraison), aucun remboursement ne sera effectué sauf accord préalable avec le Restaurant.
5.3 En cas d’annulation de commande pour des raisons imputables au Restaurant (par exemple, indisponibilité des produits, erreur de préparation), le client aura droit à un remboursement intégral du montant payé.
6. Responsabilité
6.1 Le Restaurant décline toute responsabilité en cas de dommages causés par une utilisation inappropriée de ses produits, ou en cas d’allergies ou d’intolérances alimentaires non signalées par le client.
6.2 Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception de sa commande et de signaler toute anomalie au Restaurant dans les plus brefs délais.
7. Protection des données personnelles
7.1 Le Restaurant collecte et traite les données personnelles des clients dans le respect de la législation en vigueur sur la protection des données.
7.2 Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le client et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable.
8. Modification des Conditions Générales de Vente
Le Restaurant se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables dès leur publication sur notre site web ou tout autre support de communication.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit FRANÇAIS. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de VIGNEUX-SUR-SEINE.