Conditions Générales d'Utilisation
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5. Droits d'Auteur
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation du contenu du Site, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable du Restaurant est strictement interdite et peut constituer une violation des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
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8. Modification des CGU
8.1 Le Restaurant se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour être informé(e) de toute modification.
9. Loi Applicable et Juridiction
9.1 Les présentes CGU sont régies par le droit FRANÇAIS. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de VIGNEUX-SUR-SEINE.
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